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Si vous voulez installer une clôture ou un abri de jardin

changer vos menuiseries ou modifier votre façade, vous devez au préalable déclarer ces travaux au service Urbanisme.

Le délai d’instruction est fixé à 1 mois.

Si votre projet se situe en Site Patrimonial Remarquable (SPR)

le projet devra être validé par l'Architecte des Bâtiments de France lors de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme.

Le délai d’instruction sera alors de 2 mois.

Vous trouverez des informations complémentaires et le formulaire sur service-public.fr

A noter

L'Architecte des Bâtiments de France

Votre projet devra recevoir l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France dans le centre ancien de Lamballe et dans le périmètre des Monuments historiques de Maroué et de La Poterie.

Nombre d’exemplaires

Vous devez déposer votre dossier en 3 exemplaires + 1 exemplaire si votre projet se situe en Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles.

Vous trouverez des infos complémentaires et un simulateur sur service-public.fr.

Durée de validité d’une autorisation d’urbanisme

Une autorisation d’urbanisme est valable 3 ans. Elle peut être renouvelée 2 fois un an, sur demande écrite, 2 mois avant l’échéance.

DAACT

N’oubliez pas la DAACT ! (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux)

La DAACT, à ne pas confondre avec le formulaire envoyé par le Centre des Impôts, doit être déposée en 2 exemplaires en mairie, lorsque tous les travaux déclarés dans l’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou permis de démolir) ont été réalisés, y compris les travaux de finition (enduits, clôture, espaces verts…).