• couvert   7.2°C
En un clic

Si vous avez un projet d’aménager une zone ou de détachement d’un ou plusieurs lots, vous pouvez consulter les orientations d’aménagement et/ou le règlement de PLU en ligne sur geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour échanger sur la mise en œuvre de ces orientations (densité, logements locatifs sociaux, mixité, sécurisation des accès, cheminement doux, gestion du pluvial…) et pour apporter un avis sur la faisabilité de votre projet.

Une fois votre projet abouti, vous devez déposer au service urbanisme un permis d’aménager. Vous trouverez des informations et le formulaire via ce lien sur service-public.fr

Les préconisations du service collecte de Lamballe Terre & Mer sont les suivantes :

  • Le lotissement projeté sera collecté selon le principe de marche en avant (sans manœuvre des véhicules) et adapté pour des véhicules de collecte de PTAC 26 tonnes.
  • Il ne faut pas que le stationnement des véhicules gène le passage de la Benne à Ordures Ménagères. La largeur de voie minimum doit être de 3 mètres pour les voies en sens unique et 5 mètres pour les voies en double-sens. 
  • Le lotissement projeté sera doté en bacs individuels pour les ordures ménagères et les déchets sélectifs pour chaque habitation.
  • Ces bacs seront à présenter les veilles de jours de collecte devant chaque habitation.
  • En cas d’aménagement d’habitat collectif, les habitants devront pouvoir stocker leur bac individuel pour les OMr et leurs bacs jaunes de façon aisée (par le biais d’un cellier ou autre, la règle est similaire pour les logements aidés et les habitations individuelles).
  • Les voies en impasse de moins de 50 mètres bénéficieront d'un traitement par point de regroupement en bout d'impasse (aucune matérialisation de ce point n'est nécessaire, la Direction Déchets communiquera directement avec les usagers concernés).
  • Les voies en impasse de plus de 50 mètres devront être dotés d'une aire de retournement permettant au véhicule de collecte de ne pas effectuer de marche arrière (zone de manœuvre suffisamment dimensionnée pour éviter tout risque de collision)

+ illustration

Prescriptions générales pour l’eau et l’assainissement
(à valider avec le service concerné)

A noter

L'Architecte des Bâtiments de France

Votre projet devra recevoir l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France dans le centre ancien de Lamballe et dans le périmètre des Monuments historiques de Maroué et de La Poterie.

Nombre d’exemplaires

Vous devez déposer votre dossier en 3 exemplaires + 1 exemplaire si votre projet se situe en Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles.

Vous trouverez des infos complémentaires et un simulateur sur service-public.fr.

Durée de validité d’une autorisation d’urbanisme

Une autorisation d’urbanisme est valable 3 ans. Elle peut être renouvelée 2 fois un an, sur demande écrite, 2 mois avant l’échéance.

DAACT

N’oubliez pas la DAACT ! (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux)

La DAACT, à ne pas confondre avec le formulaire envoyé par le Centre des Impôts, doit être déposée en 2 exemplaires en mairie, lorsque tous les travaux déclarés dans l’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou permis de démolir) ont été réalisés, y compris les travaux de finition (enduits, clôture, espaces verts…).