Occupation du domaine public

Vous vous trouvez dans l’obligation d’occuper le domaine public (trottoir, voie de circulation,…) pour effectuer des travaux ou en raison d’un déménagement, vous devez solliciter l’autorisation de la collectivité.

Cette occupation donne lieu au paiement d’une redevance.

Tarifs

	Prix	Durée
Occupation du Trottoir, le M²	0,43€	par jour
Occupation de la Chaussée, le M²	0,87€	par jour
Occupation de place de stationnement	3,91€	la demi-journée
	6,86€	par jour
Occupation «  longue durée »	120,59€	forfait mensuel maximun

Minimum de perception : 11,14€

Tout panneau non restitué ou détérioré sera facturé.