Déclaration d'utilité publique - Prélèvement d'eau - Forage de La Poterie

Le projet en question vise la mise en exploitation d’un forage de 46m de profondeur, situé sur la commune de Lamballe-Armor, au pied du château d’eau de la Poterie.

Liste des pièces du dossier
Le dossier de déclaration d'utilité publique contient :

• La délibération du SDAEP des Côtes d'Armor du 10 février 2023 ;
   
• Une étude d'incidences ;
   
• Un mémoire explicatif ;
   
• Le plan de situation ;
   
• Le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique ;
   
• Le protocole d'accord "protection de points d'eau publics" signé le 31 octobre 2005 entre l'Etat, le SDAEP, le Conseil général, la Chambre d'agriculture, l'Association départementale des maires et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
   
• Le projet d'arrêté préfectoral autorisant le SDAEP des Côtes d'Armor à prélever sur le site de La Poterie de l'eau souterraine destinée à la consommation humaine, et déclarant d'utilité publique les périmètres de protection réglementaires sur la commune de Lamballe-Armor ;

• Les avis émis lors de la consultation préalable à l'enquête publique :
  • Avis de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du 13 décembre 2023 ;
  • Avis de l'Office français de la biodiversité (OFB) du 15 décembre 2023 ;
  • Avis de l'Agence régionale de santé (ARS) du 18 décembre 2023 ;
  • Avis de la Chambre d'agriculture du 20 décembre 2023 ;
  • Avis de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la baie de Saint-Brieuc du 20 décembre 2023 ;
  • Avis de la commune de Lamballe-Armor du 21 décembre 2023.

• Le dossier enquête parcellaire comporte un état parcellaire, ainsi qu'un plan parcellaire.