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Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés municipaux en vigueur.

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Police Municipale - 2022 - n° 514 Rappelant l'interdiction de baignade

Police Municipale - 2022 - n° 514 Rappelant l'interdiction de baignade

  • Arrêtés municipaux

Portant interdiction de toute activité nautique et recommandant de ne pas consommer le poisson pêché dans le plan d'eau de la Ville Gaudu, le Gouëssant et l'étang des Ponts Neufs et l'interdiction totale de la pêche récréative sur la zone Natura 2000 - Morieux (en raison de l'eutrophisation de l'Étang et de la rivière en aval) sur le territoire de LAMBALLE-ARMOR

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Police Municipale - 2022 - n°494 Règlementant la circulation

Police Municipale - 2022 - n°494 Règlementant la circulation

  • Arrêtés municipaux

Voie communale ex-D28, du PR 15+0000 au PR 15+0805, au lieu-dit "Les Landes de La Poterie"

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Affaires Générales et Juridiques - 2022 - n°431 mise en sécurité d'un immeuble

Affaires Générales et Juridiques - 2022 - n°431 mise en sécurité d'un immeuble

  • Arrêtés municipaux

Sis 2 place du Béloir

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Police Municipale - 2021- n°717 Portant prolongation et modification de l'arrêté PM-2021-n°678 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules

Police Municipale - 2021- n°717 Portant prolongation et modification de l'arrêté PM-2021-n°678 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules

  • Arrêtés municipaux
  • lundi 20 décembre

Route de Béliard à Morieux, commune déléguée de LAMBALLE-ARMOR, pour l'aménagement et la valorisation du littoral du 20 décembre 2021 jusqu'à nouvel ordre.

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Affaires Générales et Juridiques - 2021 - n° 716

Affaires Générales et Juridiques - 2021 - n° 716

  • Arrêtés municipaux
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Pôle littoral - 2021 - n°614 Portant sur la fermeture provisoire de l'accès à la grève de Saint-Maurice sur le territoire de Lamballe-Armor

Pôle littoral - 2021 - n°614 Portant sur la fermeture provisoire de l'accès à la grève de Saint-Maurice sur le territoire de Lamballe-Armor

  • Arrêtés municipaux
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Arrêté municipal permanent - Police Municipale - 2021 - n° 302 Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Arrêté municipal permanent - Police Municipale - 2021 - n° 302 Portant réglementation de la circulation et du stationnement

  • Arrêtés municipaux
  • mardi 01 juin

rue Saint-Jacques à LAMBALLE-ARMOR, par la mise en place d'une rue piétonne

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Arrêté de mise en sécurité d'un immeuble en état de danger imminent

Arrêté de mise en sécurité d'un immeuble en état de danger imminent

  • Arrêtés municipaux
  • vendredi 21 mai

Immeuble sis 2 place du Béloir 22400 Lamballe-Armor

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Arrêté municipal permanent - Stationnement - Mise en place d'une limitation de la durée de type "Zone bleue"

Arrêté municipal permanent - Stationnement - Mise en place d'une limitation de la durée de type "Zone bleue"

  • Arrêtés municipaux

Abrogeant et remplaçant tous les arrêtés concernant la réglementation du stationnement par la mise en place d'une limitation de la durée de type "Zone bleue" sur le territoire de Lamballe-Armor

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Arrêté municipal permanent - Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules

Arrêté municipal permanent - Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules

  • Arrêtés municipaux

Esplanade du Champ de Foire à LAMBALLE-ARMOR

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Arrêté municipal permanent - Interdiction de baignade au plan d'eau de la Ville Gaudu

Arrêté municipal permanent - Interdiction de baignade au plan d'eau de la Ville Gaudu

  • Arrêtés municipaux
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Arrêté municipal permanent - abattage arbres- branches

Arrêté municipal permanent - abattage arbres- branches

  • Arrêtés municipaux

Arrêté portant réglementation à l'abattage des arbres et banches le long des voies et chemins.

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