Toutes les démarches
La ZPPAUP impose des règles concernant l’implantation dans la parcelle, la trame de façade et des murs, les ouvertures, la toiture.
Ce règlement a été élaboré en 2002, il fait aujourd’hui l’objet d’une révision.
Toutes les demandes de travaux sur les bâtiments de cette zone sont soumises à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Tous les documents relatifs à cette ZPPAUP (arrêté, rapport de présentation, plans, cahier de prescriptions et de recommandations par typologie du bâti) sont disponibles.
Pour connaître les prescriptions et les recommandations auxquelles est soumis votre terrain ou votre maison : 1. Ouvrir la "Carte de gestion de la Z.P.P.A.U.P - Définition des secteurs" (Pièce 3.1.a) 2. Regarder dans quel secteur se situe votre parcelle.
Votre maison est surlignée d'un trait continu : ses caractéristiques doivent être maintenues impérativement. Ouvrir le document "Cahier de prescriptions et recommandations" (Pièce 3.2.) 1. Reportez-vous à la fiche Réhabilitation relative au type architectural de votre maison ; cette fiche vous donnera les prescriptions et recommandations s'appliquant à votre maison. 2. Reportez-vous aussi aux fiches de prescriptions et recommandations particulières (fiches A17 à A21) qui s'appliquent à toutes les parcelles du secteur A.
Votre maison est surlignée d'un trait discontinu : elle peut donc évoluer. Ouvrir la "Carte de référence pour la construction neuve" (Pièce 3.1.b3.) 1. Repérer la situation de votre parcelle. Qu'il s'agisse d'un projet de construction neuve ou de rénovation, celui-ci devra être conforme aux prescriptions et recommandations de la construction neuve correspondant aux typologies de construction autorisées dans le secteur auquel il appartient. 2. Ouvrir le document "Cahier de prescriptions et de recommandations" (Pièce 3.2.). Reporter vous aux différentes fiches Construction neuve et extension et Réhabilitation des types architecturaux de référence pour le secteur considéré. Ces fiches vous donneront les prescriptions et recommandations s'appliquant à votre maison ou votre parcelle. 3. Reporter vous aussi aux fiches de prescriptions et recommandations particulières (fiches A17 à A21) qui s'appliquent à toutes les parcelles du secteur A.
Repérer la situation de votre parcelle. A l'aide du tableau situé sur la légende, noter les numéros des fiches du règlement à utiliser.
Ouvrir le document "Cahier de prescriptions et de recommandations" (Pièce 3.2.). Votre projet devra être conforme à l'ensemble des prescriptions et recommandations énoncées dans les fiches dont les numéros ont été notés.
Il existe un autre type de protection du patrimoine bâti majeur, inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou classés.
Il s’agit du PDA d’un Monument Historique : un périmètre d’un rayon de 500 mètres autour de ce monument, qui permet une relative protection mais ne donne pas de règles claires pour les propriétaires et pour la Ville.
Des secteurs de protection sont situés sur Lamballe, Maroué, La Poterie, Morieux, Planguenoual.
Pour ces 2 types de protection, tout projet de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modification de façade situé dans un des périmètres devra être validé par l'Architecte des Bâtiments de France lors de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme.
Il est important de vous renseigner au service Urbanisme avant d’envisager tous travaux. Il vous est possible d’avoir un avis sur un avant-projet.