Les délibérations

Appel

Décision prises par le maire par délégation du conseil municipal - Compte-rendu
Rapporteur : Philippe HERCOUËT, maire

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Affaires financières - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2022
Rapporteur : Fabien VITEL, 3e adjoint, Finances et Ressources humaines

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Affaires financières - Création d'un budget annexe "Lotissement Planguenoual"
Rapporteur : Fabien VITEL, 3e adjoint, Finances et Ressources humaines

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Ressources Humaines  - Protection sociale complémentaire 
Rapporteur : Fabien VITEL, 3e adjoint, Finances et Ressources humaines

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Affaires foncières - Réorganisation foncière avec la SNCF et Lamballe Terre & Mer - Boulevard Jobert
Rapporteur : Thierry ROYER, 5e adjoint, Urbanisme, commerce et tourisme

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Avis domaines 1 - Avis Domaines 2

Affaires foncières - Régularisations cadastrales et cessions foncières  Lamballe - Maroué - Morieux
Rapporteur : Thierry ROYER, 5e adjoint, Urbanisme, commerce et tourisme

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Avis domaines 1 - Avis Domaines 2 - Avis Domaines 3 - Avis Domaines 4 - Avis Domaines 5

Affaires foncières - Servitude au profit d'ENEDIS
Rapporteur : Thierry ROYER, 5e adjoint, Urbanisme, commerce et tourisme

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Urbanisme  - Lotissement de La Grande Prairie 2 (La Poterie) - Convention PUP
Rapporteur : Thierry ROYER, 5e adjoint, Urbanisme, commerce et tourisme

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Conclusion