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21/03/2022 : Conseil Municipal

  • Les délibérations

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Appel

Décision prises par le maire par délégation du conseil municipal - Compte-rendu
Rapporteur : Philippe HERCOUËT, maire

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Affaires foncières - Place de la Houssaye (Morieux) - Rétrocession foncière - Participation pour travaux de voiries à Terres d'Armor Habitat
Rapporteur : Thierry ROYER, 5ème adjoint, Urbanisme, commerce et tourisme

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Urbanisme - Site Patrimonial Remarquable (SPR) - Projet de périmètre
Rapporteur : Thierry ROYER, 5ème adjoint, Urbanisme, commerce et tourisme

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Urbanisme - Dénomination de rues
Rapporteur : Pierrick BREXEL, conseiller délégué à l'application du droit des sols

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Affaires civiles - Espace France Services - Labellisation
Rapporteur : René LE BOULANGER, 9ème adjoint, Police municipale, administration générale et affaires civiles

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Gestion du patrimoine - Concession d'utilisation du Domaine Public Maritime - Régularisation des ouvrages sans titre - Transfert de la concession de la Cale de Jospinet
Rapporteur : Alain GOUEZIN, Maire délégué de Planguenoual, Travaux et aménagement

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Ressources humaines - Création d'un poste de Directeur(trice) de Cabinet en charge de la démocratie participative
Rapporteur : Philippe HERCOUET, Maire

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Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Fabien VITEL, 3ème adjoint, Finances et Ressources humaines

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Affaires éducatives - Organisation de l'enseignement sur 4 journées - Renouvellement de dérogation
Rapporteur : Laurence URVOY, Maire déléguée de Lamballe, Affaires éducatives

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Retour sur l'activité de Lamballe Terre & Mer
Rapporteur : Philippe HERCOUET, Maire

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