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18/07/2022 : Conseil municipal

  • Les délibérations

Appel

Décision prises par le maire par délégation du conseil municipal - Compte-rendu
Rapporteur : Philippe HERCOUËT, maire

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Affaires financières - M57 - Adoption d'une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2023
Rapporteur : Fabien VITEL, 3ème adjoint, Finances et Ressources humaines

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Affaires financières - Cession de tableaux au profit de la commune
Rapporteur : Fabien VITEL, 3ème adjoint, Finances et Ressources humaines

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Ressources humaines - Protection sociale complémentaire des agents
Rapporteur : Fabien VITEL, 3ème adjoint, Finances et Ressources humaines

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Vie sociale et prévention - Ateliers de français - Convention de partenariat
Rapporteur : Josianne JEGU, 4ème adjointe, Suivi social, solidarités et santé

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Urbanisme - Dénomination de rues
Rapporteur : Pierrick BREXEL, Conseiller délégué à l'application du droit des sols

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Aménagement - Secteur de la Déhanne - Projet urbain partenarial - Validation des travaux sous maitrise d'ouvrage du SDE 22
Rapporteur : Pierrick BREXEL, Conseiller délégué à l'application du droit des sols

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Aménagement - Aménagement Partie centrale des Augustins - Avant-projet définitif
Rapporteur : Alain GOUEZIN, Maire délégué de Planguenoual, Travaux et aménagement

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Affaires éducatives - Projet Educatif de Territoire 2022-2025
Rapporteur : Laurence URVOY, Maire déléguée de Lamballe, Affaires éducatives

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Affaires éducatives - Règlement périscolaire - Validation
Rapporteur : Laurence URVOY, Maire déléguée de Lamballe, Affaires éducatives

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Affaires éducatives - GIP du Penthièvre - Nouvel adhérent - Modification de la convention constitutive
Rapporteur : Laurence URVOY, Maire déléguée de Lamballe, Affaires éducatives

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Affaires foncières - Place Saint-Barthélemy - Acquisitions foncières - Stationnement public
Rapporteur : Thierry ROYER, 5ème adjoint, Urbanisme, commerce et tourisme

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Affaires foncières - Régularisation du Domaine Public - Rue du petit Lamballe
Rapporteur : Thierry ROYER, 5ème adjoint, Urbanisme, commerce et tourisme

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Vie associative - Subventions complémentaires 2022 - Attributions
Rapporteur : Thierry GAUVRIT, 1er adjoint, Culture, Patrimoine et Relations internationales
Jérôme L'HEVEDER, 7ème adjoint, Milieu associatif et animation
Josianne JEGU, 4ème adjointe, Suivi social, solidarités et santé

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Point sur l'activité de Lamballe Terre & Mer
Rapporteur : Philippe HERCOUËT, maire

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