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12/12/2022 : Conseil municipal

  • Les délibérations

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Appel

Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Philippe HERCOUET, Maire

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Affaires générales - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
Rapporteur : Philippe HERCOUET, Maire

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Affaires générales - Contrat départemental de territoire 2022-2027 - Approbation
Rapporteur : Philippe HERCOUET, Maire

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Affaires générales - Dérogation au principe du repos dominical - 2023 - Commerce de détail et concessionnaires automobiles
Rapporteur : Philippe HERCOUET, Maire

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Affaires générales - Dénomination de la salle municipale de Saint Aaron
Rapporteur : Thierry GAUVRIT, 1er adjoint, Culture, Patrimoine et Relations internationale

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Affaires générales - Suppression du passage à niveau n°193 - La Moulinière (La Poterie / Saint-Aaron) - Avis
Rapporteur : Philippe HERCOUET, Maire

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Affaires financières - Budget 2022 - Décision modificative n°3
Rapporteur : Fabien VITEL, 3ème adjoint, Finances et Ressources humaines

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Affaires financières - Ligne de trésorerie 2022-2023
Rapporteur : Fabien VITEL, 3ème adjoint, Finances et Ressources humaines

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Affaires financières - Compte financier unique - Adoption dès 2023
Rapporteur : Fabien VITEL, 3ème adjoint, Finances et Ressources humaines

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Affaires financières - Budget 2023 - Autorisation d'exécution du budget avant son vote
Rapporteur : Fabien VITEL, 3ème adjoint, Finances et Ressources humaines

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Affaires financières - Création du budget annexe " lotissements communaux "
Rapporteur : Fabien VITEL, 3ème adjoint, Finances et Ressources humaines

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Ressources humaines - Recensement de la population - Recrutement d'agents et modalités de rémunération
Rapporteur : Fabien VITEL, 3ème adjoint, Finances et Ressources humaines

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Urbanisme - Requalification ex-garage Renault - EPF Bretagne - Convention opérationnelle d'actions foncières - Avenant
Rapporteur : Thierry ROYER, 5ème adjoint, Urbanisme, commerce et tourisme

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Urbanisme - Requalification du secteur de l'abattoir (Lamballe - rue Dr Lavergne) - EPF Bretagne - Convention Opérationnelle d'actions foncières
Rapporteur : Thierry ROYER, 5ème adjoint, Urbanisme, commerce et tourisme

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Affaires foncières - Régularisations foncières du domaine public (Lamballe - Maroué)
Rapporteur : Thierry ROYER, 5ème adjoint, Urbanisme, commerce et tourisme

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Affaires foncières - Servitude ENEDIS (Morieux - Place de la Houssaye)
Rapporteur : Pierrick BRIENS, Maire délégué de Morieux, Energie

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Culture - Action culturelle avec le collège Simone Veil
Rapporteur : Thierry GAUVRIT, 1er adjoint, Culture, Patrimoine et Relations internationale

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Retour sur l'activité de Lamballe Terre & Mer

Question diverse 1

Question diverse 2

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