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17/04/2023 : Conseil municipal

  • Les délibérations

Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023 - Approbation

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Affaires générales - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

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Amménagement - Programme de voirie rurale 2021-2023 - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec Lamballe Terre & Mer - Avenant n°1

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Aménagement - RD 786 (Planguenoual) - Effacement des réseaux - Avant-projet du SDE 22

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Aménagement - Lotissement " Les Jardins de la Mer " (Planguenoual) - Extension de réseau basse tension

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Urbanisme - Lotissement " Les Jardins de la Mer " (Planguenoual) - Convention de rétrocession

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Urbanisme - Lotissement " Les Jardins de la Mer " (Planguenoual) - Dénomination de rue 

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Affaires foncières - Centralité de Planguenoual - Lotissement du Colombier - Vente des lots 2 et 3

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Affaires foncières - Bail rural - Parcelle 173 YD 18 (Planguenoual)

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Affaires foncières - Bail rural et convention d'occupation - Parcelles 173 YE09 et YI04 (Planguenoual)

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Patrimoine - Convention de partenariat pour la réalisation d'études énergétiques - SDE22
- Programme ACTEE (Actions des collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique)

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Action éducative - Pôle enfance de Planguenoual - Refacturation des repas ALSH

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Action éducative - Programme Watty à l'école 2023-2024

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Affaires financières - Attributions de subventions 2023

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Affaires financières - Convention de partenariat entre la MJC et la Ville de Lamballe-Armor

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Ressources humaines - Centre de Gestion des Côtes d'Armor - Procédure de médiation dans le cadre de certains litiges relatifs au personnel - Adhésion

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Ressources humaines - Agence postale (Planguenoual) - Contrat de projet

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Affaires générales - Vente de matériel

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Développement durable - CEREMA - Adhésion

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Affaires culturelles - Collège Simone Veil (Lamballe-Armor) - Classe à Horaires Aménagés Théâtre (CHAT)

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