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Les délibérations

12/02/2024 : Conseil municipal

  • Les délibérations

Retrouvez l'ordre du jour ainsi que la diffusion en direct de ce conseil municipal

Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023 - Approbation

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Affaires générales - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

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Finances - Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2024

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Affaires foncières - Rives du Gouessant - Cession des terrains au bailleur social La Rance

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Affaires foncières - Régularisation foncières du domaine public - Bourgs de Morieux et Planguenoual

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Affaires foncières - Rétrocession de voiries et espaces communs des lotissements anciens de Belle-Issue (Morieux) et des Tertres (Planguenoual)

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Affaires foncières - Servitude au profit du SDE - Rues du Bourg Hurel et de Bouin (Lamballe)

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Affaires foncières - Raccordement fibre patrimoine immobilier communal - Convention avec Mégalis Bretagne

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Affaires foncières - Acquisition du Chemin des Haîches (La Poterie)

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Affaires foncières - Avenant à bail rural - Parcelle agricole de Trégomar

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