Les délibérations

 

 

Ordre du jour :

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après appel nominatif de chaque élu, les Conseillers municipaux sont déclarés installés dans leurs
fonctions.

2. ELECTION DU MAIRE
Il revient au Doyen des membres du Conseil municipal de procéder à 'élection du Maire. Cette
élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers
tours. Si, après deux tours de scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin ; l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3. FIXATION DES ADJOINTS
La Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Le Conseil municipal détermine
librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif du Conseil
municipal, soit 10. L'entrée en fonction des adjoints intervient dès leur élection.
Les Maires délégués sont de droit adjoints au Maire de la Commune nouvelle sans être
comptabilisés dans l'effectif maximum des adjoints. Cependant, ils peuvent être élus adjoints et
dans ce cas, ils entrent dans le calcul du nombre des adjoints limité à 30 % de l'effectif du Conseil.

4. ELECTION DES ADJOINTS
Les élus sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
(scrutin secret). Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après
deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin ; l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats
de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevées sont élus.

5. ELECTION DES MAIRES DELEGUES
Lamballe-Armor compte quatre Communes déléguées : Lamballe, Planguenoual, Meslin, Morieux.
Les fonctions de Maire de Lamballe-Armor et de Maire délégué sont compatibles. Les Maires
délégués peuvent avoir été élus adjoints.

6. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Lors de l'installation du Conseil municipal, immédiatement après l'élection de l'exécutif, le Maire
donne lecture de la Charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
 

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