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Les délibérations

Conseil municipal du 28 septembre 2026

  • Les délibérations

Le Conseil municipal est retransmis en direct sur les pages Facebook, Youtube et le site internet de la Ville de Lamballe-Armor ci-dessous.
 
Vous pouvez également y assister en présentiel à 
l'espace Lamballe Terre & Mer - bâtiment Penthièvre - 41 rue Saint-Martin  à Lamballe-Armor.

 

Ordre du jour :

  1. Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2026 - Approbation
  2. Affaires générales - Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
  3. Affaires générales - Référent déontologue des élus - Désignations
  4. Affaires générales - Mission animaux de compagnie - Désignation
  5. Affaires générales - Cadre de prise en charge des frais des Élus municipaux - Modification
  6. Affaires générales - Subvention exceptionnelle de solidarité pour les Communes victimes des incendies
    Action éducative - Information sur la rentrée 2026 (ce point ne fait pas l'objet d'une délibération)
  7. Action éducative - Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées - Années scolaires 2026-2027 et 2027-2028
  8. Action éducative - Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques
  9. Ressources humaines - Convention avec le SDIS 22 - Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps de travail
  10.  Ressources humaines - Contrat groupe assurance statutaire - Mandat au CDG 22
  11. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Avancement de grade, promotion interne, création d'un poste
  12.  Actions sociales et citoyennes - Accompagnement social de proximité - Convention avec le Département
  13.  Action sociales et citoyennes - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) - Convention pour les mesures de responsabilisation
  14.  Foncier - Rives du Gouëssant - Cession d'emprise de stationnement
  15.  Foncier - Rives du Gouëssant - Régularisations cadastrales avec les riverains et droit d'accès
  16.  Foncier - Cession de voirie - Rosabelle (Planguenoual)
  17.  Foncier - Déclassement de voirie pour vente - Beau Moellan (Planguenoual)
  18.  Foncier - Bail rural - Parcelles 173 ZP 19-24 et ZR 11-13 (Planguenoual)
  19.  Cadre de vie - Mise en oeuvre du plan propreté de la Commune - Partenariats avec les éco-organismes CITEO et ALCOME et création d'un contrat de projet triennal (2027-2029)
  20.  Aménagement - Rénovation de la salle Pierre Lanoë - Avant-projet définitif modifié

Point sur l'activité de Lamballe Terre & Mer

Questions diverses

Retrouvez toutes les délibérations du conseil ici

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