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Les travaux de façade s’entendent au sens large et incluent les modénatures, les menuiseries extérieures, les volets bois et persiennes, les balcons avec garde-corps ferronés, les descentes d’eaux pluviales et gouttières.
Les conditions de réalisation devront se conformer aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
La ville de Lamballe-Armor intervient en soutien des propriétaires occupants sans conditions de ressources et bailleurs d’immeubles situés dans le périmètre opérationnel.
Le soutien aux travaux de ravalement et d’intérêts architecturaux est conditionné à la décence des logements et nécessite une visite de contrôle par l’opérateur pour chacun des logements.
Les aides communales représenteront 50% du montant hors taxe de travaux dans la limite de 3 000 €.
Ces aides ont pour cible les propriétaires occupants et bailleurs d’immeuble situé dans le centre de Lamballe, prioritairement sur des opérations éligibles à l’OPAH-RU et accessoirement sur des opérations contribuant à l’attractivité de la ville et à la mise en valeur du patrimoine bâti dans l’hyper-centre.
Les travaux situés en espaces protégés sont subventionnés par le ministère de la Culture de façon exceptionnelle lorsqu'il s'agit d'opérations de restauration exemplaire visibles de la voie publique où sont utilisés des techniques et des matériaux appropriés. Une subvention de l’État peut être allouée en 2019 à hauteur de 10% maximum (plafonnée à 5 000€) en fonction des disponibilités budgétaires et de la validation du taux revu chaque année avec l’administration préfectorale.
A cet effet, pour pouvoir instruire votre demande, il convient de nous retourner dans les meilleurs délais le dossier de demande de subvention ci-joint complété, daté et signé.
Le Service de l'Architecture et du Développement durable de la DRAC à Rennes et, pour les aspects techniques, l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sont à votre disposition pour toute demande de renseignement complémentaire.
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne U.D.A.P. des Côtes d'Armor 13 rue Saint-Benoît 22 000 SAINT-BRIEUC
Sandrine CIUPEK, secrétariat du pôle Monuments historiques au 02 96 60 84 73 sera votre interlocutrice.
La Fondation du Patrimoine s’engage à apporter son soutien à des projets de restauration privés situés en zone rurale ou dans les périmètres des Sites Patrimoniaux Remarquables dès lors qu’ils correspondent à des critères d’éligibilité et selon les modalités d’intervention de la Fondation du Patrimoine.
Elle pourra notamment, selon les cas, attribuer un label à un propriétaire privé assujetti à l’impôt sur le revenu et susceptible de bénéficier, à l’occasion de travaux de restauration, visibles de la voie publique, de déductions fiscales de son revenu imposable, à hauteur de 50% ou 100% du montant des travaux.
Pour tout projet, n’hésitez pas à contacter Jean-Luc STRUGAREK, délégué de pays de la Fondation du Patrimoine au 06 28 81 21 37.
Attention, 2 points de vigilance : • le dossier est différent et complémentaire de l'autorisation d'urbanisme puisque l'instruction porte sur les devis pour s'assurer de la qualité des travaux envisagés et des matériaux utilisés ; • il faut attendre l'accord de labellisation avant de démarrer les travaux ce qui peut être assez long (entre 3 à 6 mois : déplacement sur site de M Strugarek pour rencontrer les personnes, avis sur dossier écrit puis passage à la DDTM puis DRAC puis UDAP et re DRAC pour terminer par une signature par le délégué régional de la Fondation du Patrimoine).