Toutes les démarches
En cas d'incertitudes quant à la faisabilité du projet, il est conseillé de déposer auprès du service urbanisme un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous renseignera sur la constructibilité du terrain, l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux), les règles d'urbanisme, la liste des taxes et participation, et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Le délai d’instruction est fixé à 2 mois
Vous trouverez des informations complémentaires et le formulaire sur service-public.fr