Toutes les démarches
Le territoire de Lamballe-Armor est couvert par un Règlement Local de Publicité (RLP).
En dehors du périmètre du RLP, les régles applicables sur le reste du territoire sont celles du Réglement National de Publicité (RNP) du code de l'environnement.
Si vous souhaitez installer ou modifier une enseigne, vous devrez en tenir compte de l'un des 2 réglements et déposer une demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne, via le formulaire sur service-public.fr
Le délai d’instruction est fixé à 2 mois.
Le dossier d'enseigne doit être déposé en 3 exemplaires et doit comporter :
Si votre projet s'accompagne de la modification de la devanture commerciale, vous devrez respecter les règles de la charte des devantures commerciales et déposer une déclaration préalable sur service-public.fr
Le délai d’instruction est fixé à 1 mois.
Néanmoins, si votre projet se situe en en Site Patrimonial Remarquable (SPR), le projet devra être validé par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) lors de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme. Le délai d’instruction sera prolongé d’un mois.
Pour savoir si votre projet est situé dans un secteur protégé (ZPPAUP ou PDA), la carte est consultable en ligne sur atlas.patrimoines.culture.fr
Il est important de vous renseigner auprès du service Urbanisme avant d’envisager tous travaux et proposer un avant-projet pour avis.
Le RLP sur le territoire de Lamballe a été approuvé par arrêté municipal le 17 novembre 2010. Il comporte 4 zones de publicité restreinte appelées ZPR.
A chaque zone est associée une réglementation spécifique en termes d'enseignes, pré-enseignes et publicités :
Vous trouverez la carte pour situer votre projet dans la zone ZPR et le règlement.