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En un clic

Un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d'une construction et est à déposer au service Urbanisme.

Le délai d’instruction est fixé à 2 mois.

Vous trouverez des informations complémentaires et le formulaire sur service-public.fr

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer de manière dématérialisée une demande d’autorisation d’urbanisme en utilisant une télé procédure de saisine par voie électronique (SVE).

Vous devez alors adresser une lettre recommandée électronique (LRE) à la Commune à l’adresse mail suivante : autorisation-urbanisme@lamballe-armor.bzh

Le dépôt de dossiers dématérialisés ne sera possible que via cette téléprocédure LRE (voir tarifs sur site internet de la société AR24 sous-traitant). Tout autre moyen d’envoi dématérialisé est proscrit et ne sera pas retenu (par exemple : envoi sur une autre boîte mail de la Commune).

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Conditions générales d'utilisation

A noter

L'Architecte des Bâtiments de France

Votre projet devra recevoir l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France dans le centre ancien de Lamballe et dans le périmètre des Monuments historiques de Maroué et de La Poterie.

Nombre d’exemplaires

Vous devez déposer votre dossier en 3 exemplaires + 1 exemplaire si votre projet se situe en Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles.

Vous trouverez des infos complémentaires et un simulateur sur service-public.fr.

Durée de validité d’une autorisation d’urbanisme

Une autorisation d’urbanisme est valable 3 ans. Elle peut être renouvelée 2 fois un an, sur demande écrite, 2 mois avant l’échéance.

DAACT

N’oubliez pas la DAACT ! (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux)

La DAACT, à ne pas confondre avec le formulaire envoyé par le Centre des Impôts, doit être déposée en 2 exemplaires en mairie, lorsque tous les travaux déclarés dans l’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou permis de démolir) ont été réalisés, y compris les travaux de finition (enduits, clôture, espaces verts…).