Les délibérations

 

Procès verbal

Ordre du jour :

1. Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 3 novembre 2025- Approbation
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2. Affaires générales - Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
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3. Affaires générales - Installation d'un nouveau Conseiller municipal et élection du Maire délégué de Planguenoual suite à démission
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4. Affaires générales - Désignation d'un nouveau conseiller municipal pour siéger au conseil d'école Louis Guilloux (Planguenoual)
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5. Affaires générales - Dérogation au principe de repos dominical - Commerces de détail et concessionnaires automobiles
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6. Affaires générales - Protocole lotissement du Clos Marin (Planguenoual) - Protocole transactionnel avec l'aménageur TK Promotion
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7. Action éducative - Approbation Convention Territoriale Globale (CTG) - Stratégies Familles 2026-2030
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8. Finances - Décision modificative n°2
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9. Finances - Budget 2026 - Autorisation d'exécution du budget avant son vote
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10.  Finances - Tarifs municipaux applicables au 1^er janvier 2026
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11.  Ressources humaines - Forfait Mobilités Durables
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12.  Culture - Convention de partenariat avec l'Amicale de l'Orchestre d'Harmonie de Lamballe
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13.  Culture - Convention de partenariat avec le Collège Sacré-Coeur et le Lycée Saint-Joseph
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14.  Culture - Convention de partenariat avec des structures à caractère social
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15.  Culture - GIP Musée Mathurin Méheut - Participation financière liée au besoin de trésorerie
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16.  Affaires foncières - ZAC du Liffré - Rétrocession d'une allée piétonne par NEOTOA
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17.  Affaires foncières - Cession d'emprise du domaine public - Les Tertreaux (Maroué)
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18.  Affaires foncières - Cession d'emprise du domaine public - Cadouan (Planguenoual)
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19.  Urbanisme - Projet de Réserve Naturelle Régionale (RNR) landes et bocage de La Poterie - Mise à jour du tableau de classement des parcelles communales
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20.  Aménagement - Aménagement des abords du plan d'eau de la Ville Gaudu - Engagement des procédures réglementaires et pré-opérationnelles
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21.  Aménagement - Aménagement de la RD768 (La Doberie) - Modification de l'avant-projet
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22.  Aménagement -Venelle des Tanneurs (Lamballe) - Effacement des réseaux aériens
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