• partiellement nuageux   13°C
En un clic

Enquête publique prolongée jusqu'au 5 juin 2023 à midi.

Enquête publique en cours : révision du périmètre du Site Patrimonial Remarquable. 

Arrêté préfectoral du 23 mars 2023
 

En application du code de l’environnement, et à la demande du directeur régional des affaires culturelles de Bretagne, il sera procédé, du lundi 24 avril 2023 à 09h00 au jeudi 25 mai 2023 à 12h00, soit durant 31,5 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable sur la commune de Lamballe-Armor, siège de l’enquête.

M. Michel CAINGNARD, ingénieur en agriculture, en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Rennes, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.

Le dossier d’enquête sera consultable :

  • sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Lamballe-Armor, où chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit :
    Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 de 13h00 à 17h00
    Le jeudi matin, de 9h00 à 12h00
     
  • sur le site Internet de la mairie de Lamballe-Armor : https://www.lamballearmor.bzh/accueil-lamballe-armor (onglets vie municipale, enquêtes publiques)
     
  • sur le site Internet de la préfecture http://www.cotesdarmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.

Les observations et propositions du public pourront être adressées durant toute la durée de l’enquête du lundi 24 avril 2023 à 09h00 au jeudi 25 mai 2023 à 12h00 à M. Michel CAINGNARD, commissaire enquêteur :

  • par écrit sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Lamballe-Armor, - ou par courrier à son attention, à la mairie de Lamballe-Armor, 5 rue Simone Veil - CS3002 – 22402 LAMBALLE-ARMOR CEDEX 2,
     
  • ou par courriel également à son attention et en précisant en objet « enquête publique modification du périmètre du SPR de Lamballe-Armor », à l’adresse suivante : prefenquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr

Les contributions reçues par messagerie électronique du lundi 24 avril 2023 à 09h00 au jeudi 25 mai 2023 à 12h00,, seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, les observations et propositions du public à la mairie de Lamballe-Armor, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants :

- le lundi 24 avril 2023, de 9h00 à 12h00
- le mercredi 3 mai 2023, de 14h00 à 17h00
- le vendredi 12 mai 2023, de 09h00 à 12h00
- le jeudi 25 mai 2023, de 09h00 à 12h00

- Permanence supplémentaire, le lundi 5 juin de 09h00 à 12h00

Les contributions écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale, seront annexées au registre d’enquête par le commissaire enquêteur et consultables au siège de l’enquête.

Dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Lamballe-Armor et à la préfecture des Côtes d’Armor pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l’enquête. Toute personne pourra en demander communication.
Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture des Côtes d’Armor : http://www.cotesdarmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.

A l’issue de la procédure, la modification du périmètre du site patrimonial remarquable sera prononcée par décision de la ministre chargée de la culture.