• ciel dégagé   0.6°C
En un clic

Enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

  • Institutionnel

Par arrêté n°2024-802, le Maire de la commune de Lamballe-Armor a prescrit l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à l'instauration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) pour une durée de 34 jours consécutifs.

Du mercredi 18 décembre 2024, 9 h au lundi 20 janvier 2025, 17 h

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il se substituera aux 4 Plans Locaux d'Urbanisme communaux actuellement en vigueur.

Les Périmètres Délimités des Abords (PDA) sont des périmètres de protection autour des monuments historiques adaptés aux enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers propres à chaque monument historique. L'étude concerne la création de 9 Périmètres Délimités des Abords.

Par décision du 23 septembre 2024 de la conseillère déléguée du tribunal administratif de Rennes, Madame Martine VIART est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique sera consultable par le public :

  • en version numérique sur le site Internet du registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5840 ;
  • en version numérique sur le site internet de la ville de Lamballe-Armor (https://www.lamballe-armor.bzh) ; 
  • en version papier et en version numérique sur un poste informatique à disposition du public dans les lieux d'enquête définis ci-après, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/5840) et donc visibles par tous :

  • par courrier à adresser à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice, ville de Lamballe-Armor, service urbanisme, 5 rue Simone Veil 22400 Lamballe-Armor ; 
  • par écrit dans les registres papier des 2 lieux de permanences (hôtel de ville de Lamballe-Armor et annexe de mairie de Planguenoual) aux jours et aux horaires d'ouverture habituels ;
  • par écrit et par oral auprès de la commissaire enquêtrice lors de ses permanences définis ci-après.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public :

  • le mercredi 18 décembre de 9 h 00 à 12 h 00, à l'hôtel de ville de Lamballe-Armor, 5 rue Simone Veil
  • le jeudi 19 décembre de 9 h 00 à 12 h 00, annexe de Mairie de Planguenoual, 1 place du 8 mai 1945
  • le vendredi 27 décembre de 14 h 00 à 17 h00, annexe de Mairie de Planguenoual, 1 place du 8 mai 1945 
  • le vendredi 3 janvier de 9 h 00 à 12 h 00, à l'hôtel de ville de Lamballe-Armor, 5 rue Simone Veil 
  • le lundi 13 janvier de 14 h 00 à 17 h 00, à l'hôtel de ville de Lamballe-Armor, 5 rue Simone Veil 
  • le lundi 20 janvier de 14 h 00 à 17 h 00, à l'hôtel de ville de Lamballe-Armor, 5 rue Simone Veil

Une copie des observations déposées sera consultable et communicable, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de l'enquête.

L'autorité responsable du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et de l'instauration des Périmètres Délimités des Abords est la ville de Lamballe-Armor (5, rue Simone Veil, 22400 Lamballe-Armor). L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête est le Maire de la commune de Lamballe-Armor. Toute information relative aux projets concernés par cette enquête et à son organisation pourra être demandée auprès du service urbanisme : plu@lamballe-armor.bzh - 02.96.50.13.50.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès réception et pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique au siège de la commune de Lamballe-Armor, aux jours et heures habituels d'ouverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de la commune de Lamballe-Armor (https://www.lamballe-armor.bzh).

3e Expo de plein air

Pendant la durée de l'enquête publique, retrouvez dans la ville-centre, Lamballe, et les sept bourgs (La Poterie, Maroué, Meslin, Morieux, Planguenoual, Saint-Aaron et Trégomar) une exposition concernant le futur PLU et le cadre réglementaire des futurs projets de construction ou d'aménagement. Découvrez des informations concernant le zonage (zones urbaines, agricoles...), le patrimoine, les commerces, la trame verte et bleue et les secteurs de projet (secteurs pour aménagements).

 

EXPO PLU LAMBALLE-ARMOR

2e expo de plein air sur le futur PLU de Lamballe-Armor (2023)

 

Ci-dessous, découvrez la carte interactive de la ville de Lamballe-Armor.
Vous pouvez cocher la section qui vous intéresse, comme le patrimoine ou le zonage, pour en savoir plus sur votre territoire.  

Retourner à la liste