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Les délibérations

16/12/2024 : Conseil municipal

  • Les délibérations

Retrouvez l'ordre du jour ainsi que la diffusion en direct de ce conseil municipal.

 

  1. Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2024 - Approbation
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  2. Affaires générales - Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
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  3. Affaires générales - Dérogation au principe du repos dominical - 2025 - Commerce de détail et concessionnaires automobiles
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  4. Culture - Bibliothèque - Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) - Période 2025-2028
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  5. Affaires financières - Budget 2024 - Décision modificative n°2
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  6. Affaires financières - Autorisation d'exécution avant son vote
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  7. Affaires financières - Tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2025
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  8. Ressources humaines - Direction générale - Création d'un emploi fonctionnel de DST et d'un poste au tableau des effectifs
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  9. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
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  10.  Ressources humaines - Régime indemnitaire du personnel
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  11.  Actions sociales et citoyennes - Espaces sans tabac - Convention avec le Comité des Côtes d'Armor de la L Ligue Contre le Cancer
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  12.  Actions sociales et citoyennes - Tranquillité publique, sécurité et prévention de la délinquance - Cadre du dispositif pour la période 2025-2028
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  13.  Action éducative - GIP du Penthièvre - Départ et entrée d'un adhérent - Modification de la convention constitutive - Représentants
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  14.  Affaires foncières - Acquisition de la Maison du Bourreau
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  15.  Affaires foncières - Abandon de quatre projets de construction de logements locatifs sociaux - Reversement des financements à Lamballe Terre & Mer
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  16.  Affaires foncières - Cession de terrains à IPCS INVEST pour le compte de BSB-HLM Les Foyers - Projets immobiliers sociaux
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  17.  Affaires foncières - Cession de terrain à LA RANCE - Projet immobilier social (Planguenoual)
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  18.  Affaires foncières - Servitude au profit de MEGALIS - Rue Papegault (Lamballe)
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  19.  Gestion du patrimoine - Eclairage public - Rénovation de 50 foyers dans le cadre du programme Fonds Vert
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  20.  Aménagement - Aménagement du secteur du Bourg Hurel et Bouin - Avant-projet
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