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Déposez vos demande d'autorisations d'urbanisme en ligne

  • Institutionnel

Dès aujourd'hui, vous pouvez déposer de manière dématérialisée vos demandes d'autorisations d'urbanisme

Vous devez alors adresser une lettre recommandée électronique (LRE) à la Commune à l'adresse mail suivante : autorisation-urbanisme@lamballe-armor.bzh

Le dépôt de dossiers dématérialisés ne sera possible que via cette téléprocédure LRE (voir tarifs sur site internet de la société AR24 sous-traitant). Tout autre moyen d'envoi dématérialisé est proscrit et ne sera pas retenu (par exemple : envoi sur une autre boîte mail de la Commune).

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Cette téléprocédure est limitée aux demandes d'autorisation d'urbanisme sur le territoire de la commune. Cette téléprocédure a uniquement vocation au dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Demandes concernées :

  • Déclarations préalables
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
  • Certificats d'urbanisme (CUa et CUb)
  • Déclarations d'intention d'aliéner

N.B : Les dossiers relevant d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) doivent faire l'objet d'un dépôt papier en  mairie.

Au préalable, vous devez créer un compte sur le site internet de la société AR24 sous-traitant via : www.ar24.fr. Vous devez ensuite télécharger l'ensemble des pièces du dossier et adresser le contenu à l'adresse mail suivante de la commune: autorisation-urbanisme@lamballe-armor.bzh

Toutes les pièces seront transmises au format PDF (à l'exclusion des photos). L'ensemble du dossier sera limité à un volume de 200 Mo

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